L'Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes a le plaisir de vous convier à une conférence intitulée « Sommeil et rythmes de vie : comment négocier ?» organisée en partenariat avec la fondation...
Les Experts-Comptables et les Notaires de La Réunion déchiffrent pour vous la...
Le ministère du Travail apporte des précisions relatives à l’épargne salariale (hors épargne retraite) à la suite des modifications introduites par la loi « Pacte ». Le ministère du Travail publie un jeu de questions-réponses afin de répondre aux interrogations des entreprises.
Sont notamment évoquées :
- les conséquences sur l’assujettissement à la participation des nouvelles règles de décompte de l’effectif et de franchissement de seuils
- l’impact de cette réforme sur l’assujettissement au forfait social en cas de franchissement de seuil
- ou encore les nouveautés en matière d’intéressement. Source Ministère du travail
Des précisions importantes sont apportées. Le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) est supprimé pour toutes les entreprises.
Entreprises de moins de 50 salariés
L’...
Les paramètres de calcul de la réduction dite « Fillon » sont publiés.
Dans le cas général, le paramètre T est fixé à :
- 0,3205 pour les employeurs appliquant le Fnal à 0,10 %...
Afin de lutter contre la fraude, la loi prévoit, notamment, une transmission annuelle d'informations des plateformes d'économie collaborative, c’est-à-dire les plateformes ayant pour objet de mettre...
Remboursement accéléré de vos crédits d’impôt, report de vos échéances sociales, remise gracieuse d’impôt… Découvrez toutes les mesures mises en place par l'Etat pour venir en aide aux entreprises...
