Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration vient de publier les nouveaux barèmes pour 2017 des frais de carburant applicables aux BIC, BNC et BA pour les véhicules de tourismes ainsi...
Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration a actualisé, pour l’imposition des revenus perçus en 2017, les montants des frais de repas à respecter.
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Dans une mise à jour de sa doctrine administrative du 26 janvier 2018, l’administration a mis à jour les barèmes applicables aux évaluations forfaitaires des avantages en nature pour l’année 2018...
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a décalé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Prenant acte de cette modification, la loi de finances rectificative pour 2017...
Dans une mise à jour de sa doctrine, l’administration a revu le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule pour les bénéficiaires...
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Plusieurs dépenses sont exclues du bénéfice du CITE :
à compter du...
Ce décret prend acte du report de la date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
D’une part, le décret prévoit l’...
Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions.
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