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5950 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Cessation d’activité : entreprise individuelle, société

    L’article 201 du Code général des impôts, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, et 221 du même code, applicable aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

    1. Présentation La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être créée par un associé unique ou résulter de la réunion en une seule main de toutes les actions d’une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée (SAS)

    1. Présentation Apparue en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) est une société dont les règles de fonctionnement sont fixées pour une grande partie par ses membres, ce qui la...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : détermination du résultat et régimes particuliers

    Les règles de détermination du résultat BNC diffèrent selon le régime d’imposition du contribuable ou selon qu’il relève d’un régime particulier d’imposition. 1. Détermination...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu. 1. Définition des bénéfices imposables Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société anonyme (SA)

    1.Présentation La société anonyme (SA) est une forme juridique s’adressant principalement aux grandes entreprises dont les besoins en capitaux ne peuvent être assurés par un cercle...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC/BNC : synthèse

    Bien que les règles d’imposition des activités commerciales et non commerciales aient tendance à se rapprocher, la distinction entre les deux catégories de revenus reste fondamentale. Or...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : régimes incitatifs, crédits et réductions d’impôt

    Les régimes incitatifs en faveur des entreprises peuvent prendre la forme de régimes d’allègements d’impôt sur les bénéfices. Ces derniers peuvent être fonction du lieu d’implantation de l’...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile immobilière (SCI)

    1.Présentation La société civile immobilière (SCI) a pour objet la gestion et la location d’immeubles bâtis ou non bâtis. Le plus souvent, elle rassemble les fonds nécessaires à l’...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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